Les statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION EQUESTRE NEUCHATELOISE

1. DENOMINATION, BUT ET SIEGE

Article premier

Sous la dénomination de Association Equestre neuchâteloise (AEN), il existe une association aux termes des articles 60 et suivants du C.C.S. Cette association n'est pas inscrite au registre du commerce.

Elle a pour but:
a) d'encourager et de contrôler la pratique du sport équestre dans le canton.
b) de grouper les sociétés équestres du canton. Chaque société affiliée forme une section de l'AEN.
c) L'AEN est elle-même une section de la Fédération Equestre Romande (F.E.R) avec laquelle elle est seule habilitée à traiter.

 

Art. 2

Le siège de l'AEN est au domicile du Président.

 

2. COMPOSITION ET ORGANES

Art. 3

L'Association se compose des sections avec tous leurs membres actifs, passifs, honoraires et, d'honneur.

Les listes détaillées des membres de chaque section devront être remises jusqu'à fin février de chaque année au caissier de l'AEN.

De nouvelles sections peuvent être reçues, pour autant qu'elles aient un effectif suffisant et répondent à un besoin. Elles devront être acceptées par l'Assemblée générale à une majorité des 2/3 des sections représentées.

 

Art. 4

Les organes de l'Association sont:
a) L'Assemblée générale
b) Le bureau
c) La commission technique
d) Le comité cantonal

 

3. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 5

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Chaque section est représentée au comité cantonal par son président ou vice-président et par deux délégués.

Les décisions sont prises à la majorité des votants (abstentions non comprises).

Les membres du bureau n'ont pas le droit de vote, à l'exception du président qui, en cas d'égalité des voix, départage. Lors du vote de la décharge au comité cantonal, les membres de ce dernier n'ont pas le droit de vote.

 

Art. 6

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, soit dans les trois premiers mois de l'année sur convocation du comité cantonal et plus souvent si ce dernier le juge nécessaire. Elle peut aussi être convoquée sur demande écrite adressée par 1/5 des sections au moins, au président du comité cantonal qui fonctionne comme président de l'Assemblée. Elle est valablement constituée si les 3/5 des sections sont représentées.

 

Art. 7

L'Assemblée générale délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises. Les propositions des sections seront remises par écrit au comité cantonal deux mois avant l'assemblée générale, de façon à pouvoir être portées à l'ordre du jour. Les dates des manifestations organisées par les sections durant l'année suivante seront annoncées au comité cantonal pour le 1 er octobre de chaque année.

 

Art. 8

En outre, les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes:
a) elle nomme le bureau du comité cantonal, la commission technique et les suppléants.
b) elle désigne la section chargée de vérifier les comptes.
c) elle donne décharge au comité pour sa gestion.
d) elle adopte le budget et fixe la cotisation.
e) elle a qualité pour nommer "membre d'honneur" un membre d'une section ou de l'assemblée qui a rendu de signalés services à l'AEN.
f) elle ne décide valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour. Le vote aura lieu au bulletin (secret) si un délégué le demande.

 

4. COMITE CANTONAL

Art. 9

L'AEN est administrée par un comité composé d'un président, d'un vice - président, d’un porte-parole, d'un secrétaire et d'un caissier qui forment le bureau, des présidents ou vice-présidents des sections, la commission technique (représ. Saut, dressage, attelage, élevage) et d’un ou plusieurs suppléants selon les besoins.

Les membres du bureau et de la commission technique sont élus par l'assemblée générale et restent en fonction pendant 4 ans. Tout membre sortant de charge est rééligible.

Le comité est convoqué par le président ou sur demande de la moitié de ses membres. Il ne peut siéger valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Les fonctions de membre du comité cantonal sont bénévoles et ne sont pas rémunérées. Les membres du comité cantonal ont cependant droit à l'indemnisation de leurs frais de voyage, de nourriture, de logement, de ports, de téléphones et de leurs menues dépenses, sur présentation de justificatifs.

 

Art. 10

Le bureau expédie les affaires courantes.

Le comité cantonal présente à l'assemblée générale un rapport d'activité, un rapport de caisse et le budget pour l'année suivante. Il propose également à l'assemblée générale les membres de la commission technique.

Le comité cantonal est seul habilité à traiter avec la F.S.S.E. auprès de laquelle il représente les sections et leurs membres.

Le comité se prononce sur toute demande de subsides des sections. Toute dépense excédant la somme de Fr. 5'000.- par objet sera soumise à l'assemblée générale ou par voie de circulaire aux sections.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, le président départage. Les votes ont lieu à main levée.

 

5. COMMISSION TECHNIQUE

Art. 11

La commission technique est formée d'un représentant de chaque discipline équestre, membre d'une section de l'AEN, nommé par l'assemblée générale sur proposition du comité cantonal pour une période de 4 ans. La commission technique fait partie de droit du comité cantonal. Elle est à disposition de l'AEN pour étudier, proposer, conseiller, selon les directives du comité. Elle veille à l'application de toutes les règles en vigueur.

 

6. FINANCES

Art. 12

Pour subvenir à ses dépenses l'AEN dispose des biens et ressources suivants:
a) son capital
b) le revenu de ce dernier
c) les cotisations des sections calculées en fonction du nombre des membres cotisants de chaque section
d) les bénéfices éventuels d'une manifestation
e) les subventions éventuelles
f) les dons et legs

 

7. REPRESENTATION ET RESPONSABILITE

Art. 13

L'AEN est représentée vis-à-vis des tiers par le président, le vice-président, le porte-parole, le secrétaire et le caissier qui signent collectivement à deux.

Seul l'avoir social constitue une garantie à l'égard des tiers. Les sections et membres du comité sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l'AEN.

L'AEN n'est pas non plus responsable des engagements et déficits des sections.

 

8. REVISION DES STATUTS

Art. 14

Les présents statuts pourront être modifiés, sur demande des sections ou du comité cantonal, par une décision de l'assemblée générale qui devra être prise à la majorité de 3/5 de tous ses membres. Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle assemblée valablement constituée au sens de l'art. 6 statuera à la majorité des votants (abstentions non comprises).

 

9. DUREE, DISSOLUTlON

Art. 15

La durée de l'association est illimitée.

La dissolution ne pourra avoir lieu que si elle est prononcée par une assemblée générale extraordinaire aux mêmes conditions que celles prévues à l'art. 14. Les bien: mobiliers et immobiliers seront réalisés au mieux par les soins du comité cantonal. L'avoir restant sera réparti aux sections au prorata des membres actifs de chacune d'elle.

Les archives seront remises à la section comprenant le plus de membres actifs.

 

 

10. DISPOSITIONS FINALES

Art. 16

Toute section qui ne remplira pas ses obligations pourra, sur proposition du comité, être exclue de l'association par l'assemblée générale. Cette décision ne pourra être prise qu'à la majorité prévue à l'art. 14.

Une section ainsi exclue ou qui quitte l'association de son propre gré, n'a plus aucun droit à l'avoir social de cette dernière.

 

Art. 17

Les présents statuts annulent les précédents et entrent immédiatement en vigueur.

 

Adopté en assemblée générale, le 11 mars 2005.

 

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